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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2008, 06/09896...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09896 SCI MEDITERRANEE C / Agnès X... épouse Y... Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : ERMENEUX GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2006 enregistré sous le no 05 / 41 cahier des charges APPELANTE SCI MEDITERRANEE, dont le siège est Hameau du Colombier, lotissement les Mouettes-SABRAN 30200 BAGNOLS SUR CEZE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 379 Rôle No 06 / 14930 Denise X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires DE LA CI 47 RUE GIOFFREDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 339. APPELANTE Madame Denise...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 380...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 380 Rôle No 06 / 15611 Paul X... C / Madeleine Y... épouse Z... José Z... Simon A... S. A. S. FONCIA SOGIM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 4158. APPELANT Monsieur Paul X... né le 06 Octobre 1924 à TOULON...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2008, 07/20279...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X... C / CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée à : SIDER LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 72. APPELANT Monsieur Laurent Frédéric X... né le 11 Novembre 1969 à MARSEILLE 13, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 376 Rôle No 98 / 15893 ASS ENTRAIDE UNIVERSITAIRE C / SYND COP RESIDENCE CANNES MONTFLEURY DIT SYNDICAT SECONDAIRE RESIDENCE PARC MONTFLEURY SYNDICAT PRINCIPAL D COPROPRIETE CANNES MONTFLEURY SA LONGUET NEEL SA HOTELIERE MONTFLEURY Maurice X... Raymond Y... Georges Z... José A... Jean Marie B... Jean C... D... Dominique E... Roger G... Pierre H... Claude I... Georges J... Geneviève K... Danielle L... veuve M... N... K... Monique O... épouse P... Antoine P... DANIELLE Q...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 379 Rôle No 06 / 14930 Denise X... épouse Y... C / Syndicat des Copropriétaires DE LA CI 47 RUE GIOFFREDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 339. APPELANTE Madame Denise X... épouse Y... née le 13 Août 1930 à NICE 06000, demeurant ... représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 380 Rôle No 06 / 15611 Paul X... C / Madeleine Y... épouse Z... José Z... Simon A... S. A. S. FONCIA SOGIM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 4158. APPELANT Monsieur Paul X... né le 06 Octobre 1924 à TOULON 83000, demeurant...-83200 TOULON représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09896 SCI MEDITERRANEE C / Agnès X... épouse Y... Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : ERMENEUX GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2006 enregistré sous le no 05 / 41 cahier des charges APPELANTE SCI MEDITERRANEE, dont le siège est Hameau du Colombier, lotissement les Mouettes-SABRAN 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X... C / CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée à : SIDER LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 72. APPELANT Monsieur Laurent Frédéric X... né le 11 Novembre 1969 à MARSEILLE 13, demeurant... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 376...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 376 Rôle No 98 / 15893 ASS ENTRAIDE UNIVERSITAIRE C / SYND COP RESIDENCE CANNES MONTFLEURY DIT SYNDICAT SECONDAIRE RESIDENCE PARC MONTFLEURY SYNDICAT PRINCIPAL D COPROPRIETE CANNES MONTFLEURY SA LONGUET NEEL SA HOTELIERE MONTFLEURY Maurice X... Raymond Y... Georges Z... José A... Jean Marie B... Jean C... D... Dominique E... Roger G... Pierre H... Claude I...