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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 741

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 07/11133 Eric X... C/ S.C.I. LES HUILERIES DE L'ÉTOILE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Maître MAGNAN réf 0711133 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07/00998. APPELANT : Monsieur Eric X... né le 26 Mars 1957 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués...

France | 11/09/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 743

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ A. V. Rôle No 07/12124 Elena X... C/ Marius Y... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP PRIMOUT réf 0712124 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07/605. APPELANTE : Madame Elena X... née le 22 Juin 1959 à NEW YORK 13000, demeurant ... représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat...

France | 11/09/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 755

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 09773 Pascal Alain Y... Valéry Z... Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L. DU MESSUGUET Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ réf 079773 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 1248. APPELANTS...

France | 11/09/2008 | Chambre civile 1
 
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