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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-08-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 août 2008, 02/03691

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 août 2008, 02/03691...8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 AOUT 2008 No2008 / 400 Rôle No 06 / 04016 SA BNP PARIBAS C / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN ET MEZE Alain X... Yvan Y... SCP ALAIN X..., CLAUDE Z... ET PATRICK A... SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E... Grosse délivrée à : ST FERREOL BOISSONNET COHEN BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la...

France | 08/08/2008

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 08 août 2008, 400

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 AOUT 2008 No2008 / 400 Rôle No 06 / 04016 SA BNP PARIBAS C / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE-FRONTIGNAN ET MEZE Alain X... Yvan Y... SCP ALAIN X..., CLAUDE Z... ET PATRICK A... SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E... Grosse délivrée à : ST FERREOL BOISSONNET COHEN BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 2005, qui a cassé et annul...

France | 08/08/2008 | Chambre commerciale
 
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