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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 juillet 2008, 06/14615
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2008 No 2008 / 350...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2008 No 2008 / 350 Rôle No 06 / 14615 Syndicat des Copropriétaires LA LEZARDIERE C / Georges X... Yvette Y... épouse X... Guy Félix X... Denise Reine Jeanne X... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juillet 2006 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 juillet 2008, 07/10809
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2008 No2008 / 358 Rôle No 07 / 10809 Yves-René X... C / Syndicat des Copropriétaires LES ROTONDES S. A. R. L. CABINET DRAGO Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 08 Juillet 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 juin 2007, qui a cassé et annul...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 juillet 2008, 350
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2008 No 2008 / 350 Rôle No 06 / 14615 Syndicat des Copropriétaires LA LEZARDIERE C / Georges X... Yvette Y... épouse X... Guy Félix X... Denise Reine Jeanne X... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1958. APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LA LEZARDIERE, représenté par son Syndic en exercice...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 juillet 2008, 358
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2008 No2008 / 358 Rôle No 07 / 10809 Yves-René X... C / Syndicat des Copropriétaires LES ROTONDES S. A. R. L. CABINET DRAGO Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 08 Juillet 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 juin 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 2005 / 580 rendu le 2 Décembre 2005 par la Cour d'Appel de Aix en Provence DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Yves-René X... n...
