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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 juin 2008, 07/08653

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08653 Claude Pierre Yves X... C / S. A. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 10290 APPELANT Monsieur Claude Pierre Yves X...

France | 13/06/2008

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 juin 2008, 07/11649

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 juin 2008, 07/11649...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11649 Maryse X... C / SCI MARGUY Grosse délivrée à : SIDER BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 2936. APPELANTE Madame Maryse X... née le 06 Mai 1947 à HYERES 83, demeurant Chez Mme Hélène X...-...-83260 LA CRAU représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP OMAGGIO- GRANIER...

France | 13/06/2008

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 13 juin 2008, 308

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08653 Claude Pierre Yves X... C / S. A. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 10290 APPELANT Monsieur Claude Pierre Yves X... né le 05 Septembre 1940 à TOULON 83, demeurant C / O Mme Pierre X...- ... représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER...

France | 13/06/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 13 juin 2008, 312

...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11649 Maryse X... C / SCI MARGUY Grosse délivrée à : SIDER BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 2936. APPELANTE Madame Maryse X... née le 06 Mai 1947 à HYERES 83, demeurant Chez Mme Hélène X...-...-83260 LA CRAU représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP OMAGGIO- GRANIER, substituée par Me Philippe Y..., avocat au barreau...

France | 13/06/2008 | Chambre civile 1
 
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