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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2008, 06/21957
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2008, 06/21957...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21957 S. C. I. LE CLAPIER DE LA LEGUE C / Joaquim X... A... Maria Y... Z... épouse X... A... Grosse délivrée à : LIBERAS BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6573. APPELANTE ET INTIMEE S. C. I. LE CLAPIER DE LA LEGUE prise en la personne de sa gérante en exercice...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 mai 2008, 262
...Cour d'appel d'aix-en-provence...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21957 S. C. I. LE CLAPIER DE LA LEGUE C / Joaquim X... A... Maria Y... Z... épouse X... A... Grosse délivrée à : LIBERAS BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6573. APPELANTE ET INTIMEE S. C. I. LE CLAPIER DE LA LEGUE prise en la personne de sa gérante en exercice domicilié Clapier de la Lègue- La Chêneraie, Route de Collobrières-83590...
