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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-05-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mai 2008, 07/11068

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mai 2008, 07/11068...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2008 J. V No2008 / Rôle No 07 / 11068 Louis X... C / Barbara Y... épouse Z... Sam Z... Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944. APPELANT Monsieur Louis X... né le 21 Juin 1941 à DIGNE 04010, demeurant... représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la...

France | 13/05/2008

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 13 mai 2008, 254

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2008 J. V No2008 / Rôle No 07 / 11068 Louis X... C / Barbara Y... épouse Z... Sam Z... Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944. APPELANT Monsieur Louis X... né le 21 Juin 1941 à DIGNE 04010, demeurant... représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam...

France | 13/05/2008 | Chambre civile 1
 
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