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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION La seule circonstance que les salariés aient été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 MZ No 2008/247 Rôle No 07/15846 ASSOCIATION PREMALLIANCE C/ SYNDICAT CFDT PROTECTION SOCIALE DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/08658. APPELANTE L'ASSOCIATION PREMALLIANCE dont le siège...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite ou immorale - / JDF Dans la mesure où il est établi que le chèque... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 CC No 2008 / 240 Rôle No 07 / 17146 Olivier X... C / Yolande Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4816. APPELANT Monsieur Olivier X... né le 21 Avril 1971 à CANNES 06400...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 07/21164...1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 MARS 2008 FG No2008 / 241 Rôle No 07 / 21164 Alain X... C / SARL AGENCE IMMOBILIÈRE GOUNOD réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état en date du 11 Décembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le no 07 / 6793. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Alain X... né le 28 Mai 1941 à CASSIS 83170, demeurant... 13260 CASSIS représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUSSET, avocat...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 137 Rôle No 06 / 09001 S. A. R. L CAMPUS CAFE C / Société MG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 01425. APPELANTE S. A. R. L CAMPUS CAFE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 12 rue des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 147 Rôle No 06 / 16904 S. A. LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT S. A. R. L. SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " C / L'OFFICE NATIONAL DES FORETS Henri X... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 3 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005 01592 APPELANTES S. A. LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L. SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 177 Rôle No 06 / 06623 X... C / SA CAMEFI BANQUE SA CDR CREANCES Société BANQUE UHR LIMITED Grosse délivrée à : BOTTAI TOUBOUL ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT TROPEZ en date du 14 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 122. APPELANT Madame Mireille X..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CATENA, de Mr et Mme Y..., de la SNC LE TOURNESOL, de la SARL ALIMENTATION PAIN ET PATISSERIE et de la SCI LES MESSUGUES...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 180 Rôle No 06 / 09931 SA BNP PARIBAS C / Jacob X... Sarl EUROPEENE FINANCIERE IMMOBILIERE ET SERVICES EUFOFIS Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 30 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 293. APPELANTE SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 16, boulevard des Italiens- 75009 PARIS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 CC No 2008/232 Rôle No 07/06321 René X... C/ Albert Y... SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/06393. APPELANT Monsieur René X... né le 02 Novembre 1935 à MONACO 98000, demeurant ... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Albert Y... n...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 FG No 2008 / 236 Rôle No 07 / 13119 Georges X... C / ASSEDIC ALPES PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4767. APPELANT Monsieur Georges X... né le 01 Juillet 1944 à MARSEILLE 13000, demeurant... représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉE ASSEDIC ALPES PROVENCE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE dont le siège est 2...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 MARS 2008 FG No2008 / 241 Rôle No 07 / 21164 Alain X... C / SARL AGENCE IMMOBILIÈRE GOUNOD réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état en date du 11 Décembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le no 07 / 6793. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Alain X... né le 28 Mai 1941 à CASSIS 83170, demeurant... 13260 CASSIS représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ LA SARL AGENCE...