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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/00635
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/152 Rôle No 06/00635 Eric X... C/ SA COGAM STRICHER SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 11 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03-4797. APPELANT Monsieur Eric X..., agissant en sa qualité d'héritier de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/04942
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/04942...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/ 121 Rôle No 06/04942 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Albert X... Liliane Y... épouse X... Grosse délivrée à :PRIMOUT ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2584. APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis ... représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/06779
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008 / 129...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008 / 129 Rôle No 06 / 06779 Arnaud X... C / S. A. MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F325. APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 28 Juin 1963 à LE MANS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/07932
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 07932 S. A ISS ENVIRONNEMENT C / Luc X... Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 04 Avril 2006, enregistré au répertoire général sous le no 04...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/11249
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 XF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 XF No 2008/267 Rôle No 06/19803 Gérard X... C/ SCI HAMEAU DES SOURCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/1365. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 20 Novembre 1964 à MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/11321
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/132 Rôle No 06/11321 LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A.R.L. GRAND VAR SPORT Grosse délivrée le : à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00445. APPELANTE S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/17382
... disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE à la date indiquée à l'issue des débats...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008 / 125 Rôle No 06 / 17382 S. A. R. L. PRG C / S. A. FICI-FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Grosse délivrée à : LATIL TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00002 APPELANTE S. A. R. L. PRG dont le siège est sis WTC-1300 Route des Crètes BP 255-06560 VALBONNE représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/19242
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 MARS 2008 No 2008 / G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 MARS 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 06 / 19242 Alain X... Claudine Y... épouse X... C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC Maître JAUFFRES réf 0619242 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 06/20229
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 MARS 2008 No 2008 / G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 MARS 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 06 / 20229 Gérard X... C / Françoise Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP TOUBOUL réf 0620229 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 941...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 13 mars 2008, 07/02757
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 FG No 2008 / 196 Rôle No 07 / 02757 SOCIÉTÉ ANSTALT MARINAZUR C / DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 5291. APPELANTE LA SOCIÉTÉ ANSTALT MARINAZUR société de...
