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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 05/19478
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 451 Rôle No 05 / 19478 Colette X... épouse Y... Françoise X... épouse Z... Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A. S DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Septembre 2005...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 06/06638
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 06/06638...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 591 Rôle No 06 / 06638 Jean-Marc X... C / CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-2844. APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 13 Novembre 1965 à TOULON 83000, demeurant...-... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2007, 06/08798
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / C. T. Rôle No 06 / 08798 Henda X... C / Jacquelin Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CPAM Grosse délivrée le : à : la SCP de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2006 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 451
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 451 Rôle No 05 / 19478 Colette X... épouse Y... Françoise X... épouse Z... Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A. S DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4859. APPELANTS Madame Colette X... épouse Y... née le 14 Décembre 1956 à PARIS, demeurant ...- 13100 AIX EN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 591
...Cour d'appel d'aix-en-provence...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / 591 Rôle No 06 / 06638 Jean-Marc X... C / CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-2844. APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 13 Novembre 1965 à TOULON 83000, demeurant...-... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, demeurant 10 Place Vincent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 19 décembre 2007, 740
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2007 No 2007 / C. T. Rôle No 06 / 08798 Henda X... C / Jacquelin Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CPAM Grosse délivrée le : à : la SCP de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 652. APPELANTE Madame Henda X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'Administratrice légale de son enfant...
