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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2007, 05/19194

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2007, 05/19194...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2007 No 2007 / 499 Yves X... Jeannine Y... épouse X... C / Jean- Pierre Z... Lucette A... épouse Z... Grosse délivrée à : COHEN TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3443. APPELANTS Monsieur Yves X... né le 26 Juin 1946 à MARSEILLE 13000, demeurant... Madame Jeannine Y... épouse X... née le 09 Juin 1948 à MARSEILLE...

France | 17/12/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 499

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2007 No 2007 / 499 Yves X... Jeannine Y... épouse X... C / Jean- Pierre Z... Lucette A... épouse Z... Grosse délivrée à : COHEN TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3443. APPELANTS Monsieur Yves X... né le 26 Juin 1946 à MARSEILLE 13000, demeurant... Madame Jeannine Y... épouse X... née le 09 Juin 1948 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentés par la SCP COHEN- GUEDJ...

France | 17/12/2007 | Chambre civile 1
 
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