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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2007, 04/22547
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 462...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 462 Denise X... épouse Y... C / Michel Jean Louis X... Grosse délivrée à : JAUFFRES TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 5079. APPELANTE Madame Denise X... épouse Y... née le 21 Juin 1949 à AUBAGNE 13400, demeurant ... représentée par Me Jean- Marie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 26 novembre 2007, 462
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 462 Denise X... épouse Y... C / Michel Jean Louis X... Grosse délivrée à : JAUFFRES TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 5079. APPELANTE Madame Denise X... épouse Y... née le 21 Juin 1949 à AUBAGNE 13400, demeurant ... représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Plaidant Me Danielle FERRAN- LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE...
