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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2007, 05/23702
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 496...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 496 Rôle No 05 / 23702 Frédéric X... C / Bernard Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1781. APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 06 Mai 1935 à SAINT SEBASTIEN 38, demeurant... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 novembre 2007, 496
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 496 Rôle No 05 / 23702 Frédéric X... C / Bernard Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1781. APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 06 Mai 1935 à SAINT SEBASTIEN 38, demeurant... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ROBERT, avocats au...
