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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2007, 06/00040
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 431 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 431 Rôle No 06/00040 France X... épouse Y... LE GAEC LE MERINOS C/ Jean-Paul Z... Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général sous le n° 51 05-2. APPELANTES Madame France X... épouse Y..., demeurant ... représentée par Me Jean...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2007, 06/00041
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 N° 2007 / 432...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 N° 2007 / 432 Rôle N° 06 / 00041 France X... épouse Y... LE GAEC LE MERINOS C / Isabelle Z... divorcée A... Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 51 04-1. APPELANTS Madame France X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 12 novembre 2007, 431
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 431 Rôle No 06/00040 France X... épouse Y...LE GAEC LE MERINOS C/ Jean-Paul Z... Grosse délivrée à : Me DEBEAURAINMe BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répertoire général sous le n° 51 05-2. APPELANTES Madame France X... épouse Y..., demeurant ... représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 12 novembre 2007, 432
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2007 N° 2007 / 432 Rôle N° 06 / 00041 France X... épouse Y... LE GAEC LE MERINOS C / Isabelle Z... divorcée A... Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le n° 51 04-1. APPELANTS Madame France X... épouse Y..., demeurant... représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...
