Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 novembre 2007, 05/21388
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 472...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 472 Rôle No 05 / 21388 Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA C / Narisarakorn X... Société Immobilière DOMAINE DE LA NAPOULE CANNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Octobre 2005 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 novembre 2007, 05/21455
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474 Rôle No 05 / 21455 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 27, RUE FERMEE A AIX EN PROVENCE 13100 C / Bernard Jacques Georges Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 09 novembre 2007, 472
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 472 Rôle No 05 / 21388 Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA C / Narisarakorn X... Société Immobilière DOMAINE DE LA NAPOULE CANNES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 5890. APPELANT Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE PORT CANNES MARINA, demeurant 282 avenue de Cannes- 06210...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 09 novembre 2007, 474
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474 Rôle No 05 / 21455 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 27, RUE FERMEE A AIX EN PROVENCE 13100 C / Bernard Jacques Georges Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 6166. APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis : 27, rue Fermée à AIX EN PROVENCE 13100, représenté par son Syndic...
