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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2007, 05/16257
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007 / 490...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007 / 490 Rôle No 05 / 16257 SARL AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT AIM Hadi X... Afaf X... Basil X... Adel X... Nael X... Wael X... C / Geneviève Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7907. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0109, 31 octobre 2007, 05/19828
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception contradictoire - /JDF En application de l'article 1792-6 du code... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007/494 Rôle No 05/19828 SNC X... BERNARD MEDITERRANEE C/ Jean-Pierre Y... Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/076...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2007, 05/23828
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007/ 598...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007/ 598 Rôle No 05/23828 SARL SWAN C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/1734. APPELANTE SARL SWAN, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 31 octobre 2007, 490
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007 / 490 Rôle No 05 / 16257 SARL AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT AIM Hadi X... Afaf X... Basil X... Adel X... Nael X... Wael X... C / Geneviève Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7907. APPELANTS SARL AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT AIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 31 octobre 2007, 598
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007/ 598 Rôle No 05/23828 SARL SWAN C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/1734. APPELANTE SARL SWAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 11 rue Gustave Deloye - 06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE...
