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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2007, 00/21440
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 00 / 21440 Christelle X... Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE CIPC-CMIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2000 enregistré au répertoire général sous le no 98...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 octobre 2007, 01/03075
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 01 / 03075 Zouhir X... C / Leila Y... épouse X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2000 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 999. APPELANT Monsieur Zouhir X... né le 21 Juillet 1952 à AUMALE / ALGERIE 99, demeurant... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 octobre 2007, 04/04547
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - /JDF En application des dispositions de l'article L 211-9 du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 04547 Fabrice X... C / AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Imed Y... Christel Z... CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE-AREAS L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Février 2004 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2007, 06/15914
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 GL / MB No2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 GL / MB No2007 / 649 Rôle No 06 / 15914 Armand X... C / Bernadette Y... veuve Z... Brigitte Z... épouse A... Michel B... Aline C... épouse B... Suzanne D... épouse E... Régine E... épouse F... Gilles G... Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0051, 23 octobre 2007, 06/19521
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - / JDF En contestant au... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007/G. R. Rôle No 06/19521 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE SOLEIL RAYOLET", représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA BAIES DU SOLEIL C/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, M.M.A. IARD,venant aux droits et obligations de la S.A. AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Cie ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 octobre 2007, 426
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 00 / 21440 Christelle X... Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE CIPC-CMIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2000 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 10496. APPELANTES Mademoiselle Christelle X... née le 16 Avril 1980 à MARSEILLE 13000...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 23 octobre 2007, 649
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 GL / MB No2007 / 649 Rôle No 06 / 15914 Armand X... C / Bernadette Y... veuve Z... Brigitte Z... épouse A... Michel B... Aline C... épouse B... Suzanne D... épouse E... Régine E... épouse F... Gilles G... Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 03771. APPELANT Monsieur Armand X... agissant tant en son...
