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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 octobre 2007, 05/19021
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 19021 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE C / Philippe X... Muriel X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Août 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5488. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 05 octobre 2007, 416
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 19021 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE C / Philippe X... Muriel X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Août 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5488. APPELANT Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE sis,658 chemin de Saint Roch-83110 SANARY SUR MER représenté par son syndic en exercice l'Agence A BIS...
