Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2007, 05/13692
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 382 Rôle No 05 / 13692 Claude X... C / SARL AGENCE ALPES PROVENCE IMMOBILIER " APIM " Cécile Y... épouse Z... Denis Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de DIGNE en date du 24 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11- 04- 117. APPELANT Monsieur Claude X... bénéficie d...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2007, 05/18238
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 385 Rôle No 05 / 18238 Dorothée X... épouse Y... C / Sa SOGEFINANCEMENT SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 18 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1104004290. APPELANTE Madame Dorothée X... épouse Y...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 septembre 2007, 382
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 382 Rôle No 05 / 13692 Claude X... C / SARL AGENCE ALPES PROVENCE IMMOBILIER " APIM " Cécile Y... épouse Z... Denis Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de DIGNE en date du 24 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11- 04- 117. APPELANT Monsieur Claude X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 9445 du 10 / 10 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 septembre 2007, 385
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 385 Rôle No 05 / 18238 Dorothée X... épouse Y... C / Sa SOGEFINANCEMENT SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 18 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 1104004290. APPELANTE Madame Dorothée X... épouse Y... demeurant ... représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour, Ayant Me Pierre André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa...
