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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2007, 05/23087
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 353...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 353 Rôle No 05 / 23087 S. A. DIETE SPORT FRANCE C / S. A. EQUILIBRE ATTITUDE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 07054 APPELANTE S. A. DIETE SPORT FRANCE dont le siège est sis...-56890 PLESCOP représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0063, 13 septembre 2007, 06/05789
AGENT IMMOBILIER - Mandat - Forme - Ecrit - Portée - // JDF L'information diffusée sur un site internet de la vente d'un bien immobilier... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2007FGNo 2007/ 439 Rôle No 06/05789 France X... épouse Y... C/ SARL MAFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/09883. APPELANTE Madame France X... épouse Y...née le 15 Novembre 1941 à PARIS ... représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2007, 07/03540
... DECISION 2007-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 13 SEPTEMBRE 2007 No2007 / 361 Rôle No 07 / 03540 S. A. ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A. Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Arrêt no...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 13 septembre 2007, 353
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 353 Rôle No 05 / 23087 S. A. DIETE SPORT FRANCE C / S. A. EQUILIBRE ATTITUDE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 07054 APPELANTE S. A. DIETE SPORT FRANCE dont le siège est sis...-56890 PLESCOP représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, avocat au barreau de VANNES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 361
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2007-02-15 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 13 SEPTEMBRE 2007 No2007 / 361 Rôle No 07 / 03540 S. A. ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A. Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Arrêt no 2007 / 82 de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Février 2007 enregistré au...
