Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2007, 04/16439
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007 / 211 Rôle No 04 / 16439 S. A. R. L. VAROISE D' EXPLOITATION C / Roger X... Liliane Y... épouse X... Z... Jacques A... Gérard B... Michel C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 6189. APPELANTE S. A. R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2007, 04/16440
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007 / 212 Rôle No 04 / 16440 Patrick X... Michel X... C / Roger Y... Liliane Z... épouse Y... A... Jacques B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 2258. APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 30 Décembre...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 mai 2007, 211
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007 / 211 Rôle No 04 / 16439 S. A. R. L. VAROISE D' EXPLOITATION C / Roger X... Liliane Y... épouse X... Z... Jacques A... Gérard B... Michel C... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 6189. APPELANTE S. A. R. L. VAROISE D' EXPLOITATION, demeurant Nouveau Port du Lavandou- 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP BLANC AMSELLEM...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 mai 2007, 212
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 MAI 2007 No 2007 / 212 Rôle No 04 / 16440 Patrick X... Michel X... C / Roger Y... Liliane Z... épouse Y... A... Jacques B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 2258. APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 30 Décembre 1957 à DRANCY 93700, demeurant...- 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués...
