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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-05-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2007, 05/08888

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07 mai 2007, 05/08888...17 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2007 No 2007 / 661 OG / AT Rôle No 05 / 08888 Michèle X... C / Me Pierre-Louis Y... S. A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S. CUMAS NOUVELLE SOCIETE CUMAS Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA DI BOSCO, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 07/05/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0144, 07 mai 2007, 661

...Cour d'appel d'aix-en-provence...17 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2007 No 2007 / 661 OG / AT Rôle No 05 / 08888 Michèle X... C / Me Pierre-Louis Y... S. A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S. CUMAS NOUVELLE SOCIETE CUMAS Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA DI BOSCO, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de GRASSE en date du 21 Mars 2005, enregistré au répertoire...

France | 07/05/2007 | Ct0144
 
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