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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mars 2007, 05/4111
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169 Rôle No 05 / 04111 Varoujan Y... C / Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES Alain Y... Serge Y... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 30 mars 2007, 169
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2007 No2007 / 169 Rôle No 05 / 04111 Varoujan Y... C / Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES Alain Y... Serge Y... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264. APPELANT Monsieur Varoujan Y... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 05 / 001215 du 31 / 01 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle...
