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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2007, 05/01658

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007/191 Rôle No 05/01658 Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI S.A. EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2004 enregistré au...

France | 29/03/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 mars 2007, 191

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007/191 Rôle No 05/01658 Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI S.A. EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 00/477554. APPELANTES Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, poursuites et...

France | 29/03/2007 | Chambre civile 1
 
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