| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2007, 04/09641
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2007, 04/09641...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007 / 82 Rôle No 04 / 09641 S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / S. A. ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT Pascal X... Société SITTAM S. P. A. Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée à : TOUBOUL ERMENEUX MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 1er mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2002F00086 APPELANTE S. A. GENERALI ASSURANCES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2007, 05/24473
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 24473 Antoinette X... épouse Y... C / François Y... Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré e au répertoire général sous le no 99 / 7023. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 15 février 2007, 113
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 24473 Antoinette X... épouse Y... C / François Y... Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juillet 2004 enregistré e au répertoire général sous le no 99 / 7023. APPELANTE Madame Antoinette X... épouse Y... née le 05 Janvier 1923 à ASSI BEN OKBA ALGERIE, demeurant ...- 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP DE SAINT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 15 février 2007, 82
...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2007 No 2007 / 82 Rôle No 04 / 09641 S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / S. A. ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT Pascal X... Société SITTAM S. P. A. Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée à : TOUBOUL ERMENEUX MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 1er mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2002F00086 APPELANTE S. A. GENERALI ASSURANCES IARD nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE ASSURANCES anciennement...