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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 11 janvier 2007, 02
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 No 2007 / 02 Rôle No 04 / 18539 Stéphane X... C / Réjane Y... épouse Z... S. C. I. LE QUERCUS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAEL Grosse délivrée le : à : BLANC DE ST FERREOL LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Août 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1435. APPELANT Monsieur Stéphane X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 13692 du 17 / 01 / 2005...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 janvier 2007, 04/18539
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 No 2007 / 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 No 2007 / 02 Rôle No 04 / 18539 Stéphane X... C / Réjane Y... épouse Z... S. C. I. LE QUERCUS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAEL Grosse délivrée le : à : BLANC DE ST FERREOL LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Août 2004 enregistré au répertoire général sous le...
