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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-11-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 29 novembre 2006, 1582

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No /D/2006 1 copie cmt d'Avignon2 copiesCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème ChambrePrononcé publiquement le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 11 OCTOBRE 2005PRÉVENUSBESABES SaidX... Y... DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA ALGERIEfils d'Hacen et de X... Messaouadade nationalité algérienneayant demeuré : Cité Générat Sorgues - 84000 AVIGNONactuellement sans domicile connujamais condamnélibre...

France | 29/11/2006 | Ct0257

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 29 novembre 2006, JURITEXT000007627570

DOUANES La réutilisation de résidus est sans incidence sur leur qualification comme déchets entrant dans la détermination de l'assiette de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 06/09470 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE C/Monsieur A... PRINCIPAL DES DOUANES DE MARSEILLE PORT Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/421. APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE...

France | 29/11/2006 | Ct0327
 
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