Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-11-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 novembre 2006, JURITEXT000006952189
L'existence même d'un préjudice spécifique de contamination par le VHC, possible dans son principe, reste une composante du préjudice au titre... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/12726 AXA FRANCE IARD C/ Christine X... épouse Y... Jacqueline X... Patricia X... épouse Z... Pierrette X... épouse VILLA A... Jacques X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 novembre 2006, JURITEXT000006952271
L'existence même d'un préjudice spécifique de contamination par le VHC, possible dans son principe, reste une composante du préjudice au titre... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2006 No 2006/ Rôle No 03/12726 AXA FRANCE IARD C/ Christine X... épouse Y... Jacqueline X... Patricia X... épouse Z... Pierrette X... épouse VILLA A... Jacques X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE B... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
