Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 17 novembre 2006, JURITEXT000006951742
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1514/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur opposition à un arrêt du 24 SEPTEMBRE 2003 rendu par la 13ème Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE PREVENU EL HOSNI Lofti CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EL HOSNI Lofti né le 31 Août 1964 à ELAMARA TUNISIE de Rachid et de MAKLOUFI Chamama de nationalité tunisienne demeurant : 7 avenue Aimé Martin, 2ème étage...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 17 novembre 2006, JURITEXT000006952477
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1515/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur opposition à un arrêt du 31 MAI 2006 rendu par la 13ème Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE PRÉVENU PARANT David X... PARTIE CIVILE ROBERT Marie épouse Y... X... GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR PARANT David né le 10 Mars 1973 à CARVIN 62 de Francis et de GINALSKI Anne de nationalité française divorcé demeurant :Chez Melle Z..., rés...
