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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 30 octobre 2006, JURITEXT000006951681

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET DU LUNDI 30 OCTOBRE 2006 ARRET No 1418/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Pourvoi formé par le requérant le 3 novembre 2006. Le Greffier REQUÉRANT BENZEHIRA Safi Grosse délivrée le à Maître B REQUETE EN RELEVEMENT D'INTERDICTION TEMPORAIRE DU TERRITOIRE NATIONAL Prononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 30 OCTOBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, REQUÉRANT : BENZEHIRA Safi né le 07 Janvier 1973 à ORAN ALGERIE de Shirh et de BENZAFI Fadéla de nationalité algerienne marié demeurant : 12...

France | 30/10/2006 | Ct0257

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 30 octobre 2006, JURITEXT000006952110

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET DU LUNDI 30 OCTOBRE 2006 ARRET No 1420/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 30 OCTOBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 22 MAI 2006. Pourvoi formé par le requérant le 31 octobre 2006. Le Greffier REQUÉRANT MARQUOIN X... Grosse délivrée le à Maître APPEL SUR REJET D'UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : MARQUOIN X... né le 3 Août 1949 à PHILIPPEVILLE ALGERIE de Michel et de...

France | 30/10/2006 | Ct0257
 
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