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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 octobre 2006, 05/12353
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2006 Rôle No 05...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2006 Rôle No 05/12353 FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X... François X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 96/3637. APPELANTE LA FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG dont le siège est Aeulestrasse 36 - VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 19 octobre 2006, 691
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - / JDF Une fondation, instituée par un de cujus suivant... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2006 Rôle No 05/12353 FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X...François X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 96/3637. APPELANTE LA FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG dont le siège est Aeulestrasse 36 - VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par...
