| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01 juin 2006, 06/04383
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE REJET DU 01 JUIN 2006 JCA No 2006...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE REJET DU 01 JUIN 2006 JCA No 2006/ Rôle No 06/ 04383 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... Magistrat concerné Ghislaine Z... Décision déférée à la Cour : Demande en récusation formée le 03 mars 2006 concernant Ghislaine Z..., Juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE enregistrée au répertoire général sous le no 06/ 1638. REQUÉRANTS Monsieur Ernest X... né le 27 Avril 1947 à LE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 01 juin 2006, 452
REGIMES MATRIMONIAUX - Mutabilité judiciairement contrôlée - Changement de régime - Convention entre époux - Nullité - Conditions - Fraude -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X... Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/01944.APPELANT Monsieur Philippe Fredy Blaise X... né le 15 Décembre 1969 à NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 01 juin 2006, 460
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - / JDF Le refus de renvoi d'une affaire... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE REJET DU 01 JUIN 2006 JCA No 2006/ Rôle No 06/ 04383 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... Magistrat concerné Ghislaine Z... Décision déférée à la Cour : Demande en récusation formée le 03 mars 2006 concernant Ghislaine Z..., Juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE enregistrée au répertoire général sous le no 06/ 1638. REQUÉRANTS Monsieur Ernest...