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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-04-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 11 avril 2006, JURITEXT000006950866

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 224/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 11 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller GRISON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Stéphane X... Né le 13 Décembre 1967 à MONTAUBAN De nationalité Française Profession: Coiffeur Demeurant : chez Mr et Mme X... - 636 route de Monclar - 82410...

France | 11/04/2006 | Ct0096

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 11 avril 2006, JURITEXT000006950867

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 226/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 11 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller GRISON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Laurent X... Né le 17 Mai 1967 à NICE De nationalité Française Sans: profession Demeurant :1241 Route du Bord de Mer - Résidence Miramar RN 98 - 06700 ST LAURENT...

France | 11/04/2006 | Ct0096
 
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