Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 29 mars 2006, JURITEXT000006948566
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No 555/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 29 MARS 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULON du 08 SEPTEMBRE 2003 Pourvoi en cassation de la partie civile Salah MERABET en date du 31 mars 2006. Le Greffier PRÉVENU AMBROGI X... CONTRADICTOIRE PARTIE CIVILE MERABET Salah CONTRADICTOIRE PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR PAR DEFAUT GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0105, 29 mars 2006, JURITEXT000006948614
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No 289/J/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 19ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 29 MARS 2006, par la 19ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 19 OCTOBRE 2005 PREVENU X... Y... CONTRADICTOIRE PARTIE CIVILE Z... Meher CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 25 Août 1953 à BOU KADER ALGERIE de Mohamed et de SERRAG Hamila de nationalité ALGERIENNE demeurant : 17 Rue Cronstadt 06000 NICE Prévenu de AGRESSION...
