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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 28 mars 2006, JURITEXT000006949430
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 28 MARS 2006 ARRET No 522/M/2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Y... Benjamin Louis DESIDERIO Z... Jeannine Josée épouse X... MB COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELS IRRECEVABLES A... publiquement le MARDI 28 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 29 OCTOBRE 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... Benjamin Louis né le 31 Mars 1963 à BRIEY Fils de X... Benjamin et d'ARINGOLI Ginette De nationalit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 28 mars 2006, JURITEXT000006949498
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-en-PROVENCE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 20ème CHAMBRE ORDONNANCE N Nous, Jean-Pierre POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN au cabinet de M. X..., contre : François dit Françis MARIANI Des chefs de : tentative d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, recel de vol aggravé. Vu l'ordonnance rendue le 09 mars 2006 par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de...
