Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 février 2006, 06/201D
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 février 2006, 06/201D...ARRÊT No 201 / D / 2006 ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 FÉVRIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel de deux ordonnances d'homologation après comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité rendue par le Juge délégué du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 7 DÉCEMBRE 2005 PRÉVENUS X... Karim Y... Karim CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim Né le 8 Décembre 1977 à MARTIGUES 13 Fils d'X... Bachir et de Z... Marie-Josée De...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0142, 06 février 2006, 201
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure Une ordonnance d'homologation de peine... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 FÉVRIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel de deux ordonnances d'homologation après comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité rendue par le Juge délégué du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 7 DÉCEMBRE 2005 PRÉVENUS X... Karim Y... Karim CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim Né le 8...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 06 février 2006, JURITEXT000006949725
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES Une ordonnance d'homologation de peine doit être confirmée en appel dès lors que, conformément aux dispositions... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 201/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 FÉVRIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel de deux ordonnances d'homologation après comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité rendue par le Juge délégué du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 7 DÉCEMBRE 2005 PRÉVENUS ABDOUNE X... MEGHIT X... CONTRADICTOIRE GROSSE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 06 février 2006, JURITEXT000006950066
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 06 FEVRIER 2006 ARRET No /M/2005 7ème Chambre A PREVENU : BESTAGNE Jean-Pierre Marius COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le LUNDI 06 FEVRIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 14 FEVRIER 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BESTAGNE Jean-Pierre Marius né le 24 Mai 1954 à AUBAGNE Fils de BESTAGNE André et d'AGNELLI Ginette De nationalité française Divorcé Cuisinier Demeurant: 49, rue Victor Hugo 13580 LA FARE LES OLIVIERS...
