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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0096, 16 janvier 2006, JURITEXT000006948775
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-en-PROVENCE CHAMBRE de l'INSTRUCTION ORDONNANCE N 10/2006 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Martine BERNARD, Présidente de la 12ème Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE Vu le dossier de la procédure d'information suivie contre Paul X... du chef de FAUX ET USAGE DE FAUX ET ESCROQUERIE AU JUGEMENT Vu l'appel interjeté par Maître Y... suivant déclaration faite le 05 Janvier 2006 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE de l'ordonnance rendue le 27 Décembre 2005 par le Juge d'Instruction...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 13ème chambre, 16 janvier 2006, JURITEXT000006948830
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No 76/ D/ 2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 16 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 05 SEPTEMBRE 2002 PRÉVENU X... Thierry CONTRADICTOIRE PARTIE CIVILE Y... Paul CONTRADICTOIRE PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE LOIRE DÉFAUT GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 17 Mars 1961 à PARIS 15 75 de X... et de Z... Marie de...
