Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-01-12 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 38/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 JANVIER 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX. Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X... Né le 15 novembre 1965 à L'ISLE ADAM 95 De nationalité Française Divorcé Profession : Cuisinier Sans domicile fixe DETENU A LA MAISON D'ARRET DE BAUMETTES Mandat de dépôt...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...Franc-Maçonnerie l'affaire ne soit "enterrée".it "enterrée". Elle avait par ailleurs été surprise qu'à l'occasion de la plainte déposée par X... Y..., elle n'avait pas été entendue par la police. Christine Z... apprenait auprès d'un ami policier que l'un des enquêteurs saisi de la commission rogatoire connaissait le mis en examen pour appartenir à la même loge maçonnique. Un fonctionnaire de police retraité de la DST confirmait cette déclaration en précisant qu'il lui semblait que l'enquêteur en question n'était pas objectif en minimisant le rôle de A... dans des termes qui...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU ****2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du ONZE MAI DEUX MILLE SIX; Vu la procédure suivie à l'encontre de : Roger CARCELLE Né le 26 Mai 1937 à MARSEILLE De nationalité Française retraité Demeurant: La Mouchouane Route de Brignoles - 83860 NANS LES PINS Pierre François VALERY Né le Novembre 1940 à PIETRA DI VERDE De nationalité Française retrait...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 JANVIER 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de NICE contre EL X... Y... né le 15/05/1962 à DOUAR KSAR TALAHRIT MAROC de nationalité Française Libre Demeurant: 151 Chemin de Nicol - App. 1 - 1er étage - 31000 TOULOUSE AYANT POUR AVOCAT...