Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 10 janvier 2006, JURITEXT000006948107
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2006 ARRET No /J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... dit MENDJISKY Y... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 10 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Nice du 27 JUIN 2005, APPELANT : X... dit MENDJISKY Y... né le 09 Avril 1952 à NICE 06 de nationalité française, demeurant : 148 avenue Cyrille BESSET 06100 NICE Représenté par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 10 janvier 2006, JURITEXT000006948110
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 10 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Dominique né le 29 novembre 1937 à TOULON de nationalité Française Profession : Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Libre CCI du Var - Boulevard Un conseiller du PDG de...
