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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-11-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 03 novembre 2005, JURITEXT000006944645

INFORMATIQUE - Informatique et libertés loi du 6 janvier 1978 - Traitement informatisé d'informations nominatives - Exclusion - Cas - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2005 No 2005/ Rôle No 04/01897 Association CULTUELLE DU TEMPLE PYRAMIDE ACTP C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00/79. APPELANTE L'ASSOCIATION CULTUELLE DU TEMPLE PYRAMIDE...

France | 03/11/2005 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 03 novembre 2005, JURITEXT000006944647

SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Domaine privé Les arrêtés préfectoraux, qui ne constituent que des mesures de police de la navigation et... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 03 NOVEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/09279 A.S.L. des RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ COMMUNE DE COGOLIN Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 2005 enregistrée au répertoire général sous le no 04/4172. APPELANTE...

France | 03/11/2005 | Ct0014
 
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