Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 19 janvier 2005, JURITEXT000006945410
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable Le Juge des Référés ne peut pas affirmer sans... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2005 No 2004/ Rôle No 02/18999 Jean Claude X... C/ Sylvie Y... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE A... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 02/632. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 19 janvier 2005, JURITEXT000006945459
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable Le Juge des Référés ne peut pas affirmer sans... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2005 No 2004/ Rôle No 02/18999 Jean Claude X... C/ Sylvie Y... épouse Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE A... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 02/632. APPELANT...
