Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 janvier 2023, 19/05154
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 009...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 009 Rôle N° RG 19/05154 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7Y K O épouse R C/ S.A.S. LES TERRASSES DU BAILLI Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 janvier 2023, 19/05214
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 010...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 010 Rôle N° RG 19/05214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBHB B O C/ SAS PROVENCE DISTRIBUTION LOGISTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2023 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/06925
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/018 Rôle N° RG 19/06925 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFVV SARL GARE ROUTIERE MARSEILLAISE C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07009
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/019 Rôle N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF54 K C C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 319 Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07146
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/013 Rôle N° RG 19/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGJM Y L C/ SAS GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 228 Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07224
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 19/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGSZ K T C/ SA SNEF Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 3 Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07267
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022/015 Rôle N° RG 19/07267 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGW6 R V C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 119 Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 80 Me Frédéric LACROIX, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07269
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022/016 Rôle N° RG 19/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGXC N H C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 119 Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 80 Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07800
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/020 Rôle N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKG SAS SODI SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS C/ J G Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 352 Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 13 janvier 2023, 19/07804
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2022/021 Rôle N° RG 19/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKO W G P D SARL TRANSMANUTEC C/ H M Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 9 Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 324 Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau...
