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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/176 Rôle N° RG 18/19082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNX5 N X C/ R H E O épouse H Société civile KATISAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERINI Me BLIEK-VEIDIG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03510. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19397 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOTD N V C/ SNC BONNA SABLA SNC Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19400 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOTI H U C/ SNC BONNA SABLA SNC Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTXN SARL BAR DES NEGOCIANTS C/ Y W Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

..., magistrate de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXEC Ordonnance n° 2022/M97 SAS LOCAM, Représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. G O Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 Nous...

... état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière lors...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYEJ Ordonnance n° 2022/M98 SARL A S EXPERTISE Représentée par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. S C exerçant à l'enseigne BATI LIBRE, Représenté et assisté de Me Sylvia STALTERI, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise...

...-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/02724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSW Ordonnance n° 2022/ M 72 SARL TAXI JONATHAN Représentée par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. M O Représenté par Me Gérard D'HERS, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 Mai 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD36G O V C/ SASU ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37G E H SARL H C/ R Z Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Février...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03516 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37O D F SARL F C/ N X Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de NICE en date du 08 Février 2019...