| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 20/00135
...'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR - N° RG 20/00135 N° Portalis DBVO-V-B7E-CYO3 - H L C/ W K D épouse L, I B A, SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur H L né le 05 Juillet 1949 à Localité 15 46 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00204
... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR - N° RG 21/00204 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3SZ - S K épouse H C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame S K épouse H née le 09 Novembre 1969 à Localité 5 47 de nationalité Française E Localité 2 Représentée par Me Gwenaël PIERRE, avocat inscrit au barreau d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00230
... U épouse X C/ S.A. ALLIANZ - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Mai 2022 DB/CR - N° RG 21/00230 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3UL - Z X, V U épouse X C/ S.A. ALLIANZ - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Z X né le Date naissance 1 1987 à Localité 7 65 de nationalité Française agriculteur Madame V U épouse X née le Date naissance 3 1991 à Localité 7 65 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00236
... liquidateur judiciaire de M. H M - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR - N° RG 21/00236 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U5 - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 8 C/ P Z épouse M, H M, X F en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. H M - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 8 RCS n°320 773 484 Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00252
..., S.A. MMA IARD C/ E T M - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR - N° RG 21/00252 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3XS - C W R SA, S.A. MMA IARD C/ E T M - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur C W R SA né le 18 Mai 1978 à MOGADOURO PORTUGAL de nationalité Portugaise Lieu dit Localité 7 Localité 3 S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Hélène...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00264
... D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR - N° RG 21/00264 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3ZT - S.A.R.L. LALANNE ET FILS C/ SAS FUTUR AGRI SAMIM - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. LALANNE ET FILS Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00370
...° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Mai 2022 DB/CR - N° RG 21/00370 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4CG - X A épouse O, H O C/ K P épouse N, Z N - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X A épouse O née le 26 Février 1978 à Localité 7 31 de nationalité Française Monsieur H O né le 02 Juin 1967 à Localité 7 31 de...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 04 mai 2022, 21/00413
... D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Mai 2022 DB/CR - N° RG 21/00413 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FT - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ F J - GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RCS de Bordeaux n°755 501 590 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe OLHAGARAY, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY et...