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| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 29 juin 2010, 09/01411
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Agen 2010-06-29 Cour d'appel d'Agen, arrêt n°09/01411 ...ARRÊT DU 29 JUIN 2010 CL/NC - R.G. 09/01411 - Adresse 9 En la personne de son Représentant Légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET- GARONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS - ARRÊT n° 244 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 29 juin 2010, 09/01412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Agen 2010-06-29 Cour d'appel d'Agen, arrêt n°09/01412 ...ARRÊT DU 29 JUIN 2010 CL/NC - R.G. 09/01412 - CLINIQUE 7 En la personne de son Représentant Légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS - ARRÊT n° 245 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CLINIQUE 7...
