Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 06 octobre 2008, 07/00896
....A. EUROEXPERTISE - ARRÊT no837/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à...ARRÊT DU 06 Octobre 2008 F.C. / I. F.** - RG N : 07/00896 - S.A. SUFOREM C/ S.A. EUROEXPERTISE - ARRÊT no837/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le six Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A...
| France, Cour d'appel d'Agen, 06 octobre 2008, 07/01373
... EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P. ODILE STUTZ - ARRÊT no839 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 06 Octobre 2008 R. M. / I. F. ** - RG N : 07 / 01373 - S. A. R. L. FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P. ODILE STUTZ - ARRÊT no839 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le six Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 06 octobre 2008, 837
MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Inobservation - Effets - Annulation des seules opérations réalisées en... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 06 Octobre 2008 F.C. / I. F.** - RG N : 07/00896 - S.A. SUFOREM C/ S.A. EUROEXPERTISE - ARRÊT no837/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le six Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 06 octobre 2008, 839/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 06 Octobre 2008 R. M. / I. F. ** - RG N : 07 / 01373 - S. A. R. L. FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P. ODILE STUTZ - ARRÊT no839 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le six Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. FORTUNON EXPEDITIONS prise en la personne de son représentant légal...
