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| France, Cour d'appel d'Agen, 02 septembre 2008, 07/00806
... - ARRÊT no 273 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux...ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00806 - Guy X... C / S. A. OPTIMUM - ARRÊT no 273 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 11 décembre 1949 à MEZIN 47170 ... ... Rep / assistant : Me Alain...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 02 septembre 2008, 273
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 00806 - Guy X... C / S. A. OPTIMUM - ARRÊT no 273 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BÉLUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 11 décembre 1949 à MEZIN 47170...
