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| France, Cour d'appel d'Agen, 16 juillet 2008, 07/00366
... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS - ARRÊT no 229 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à...ARRÊT DU 16 JUILLET 2008 CA / NC - R. G. 07 / 00366 - Gaston X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS - ARRÊT no 229 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le seize juillet deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Gaston X... né le 17 mai 1919 à ALGERIE ... ... Comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 16 juillet 2008, 229
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 16 JUILLET 2008 CA / NC - R. G. 07 / 00366 - Gaston X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS - ARRÊT no 229 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AGEN le seize juillet deux mille huit en application de l'article 450 2ème alinéa du Code de Procédure Civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Gaston X... né le 17 mai 1919 à ALGERIE ... ... Comparant en personne, APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUCH en date du 31 janvier 2007 dans...
