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| France, Cour d'appel d'Agen, 29 janvier 2008, 03/441
... AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID - ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 29 Janvier 2008 B. M / S. B - RG N : 03 / 00441 - S. A. R. L. SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE-SIEA- Société SMABTP C / S. A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID - ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 29 janvier 2008, 06/01665
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Contrat de travail Lorsqu'il estime que les parties ne sont pas liées par un contrat de... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 CL/SB - R.G. 06/01665 - Daniel X... C/ S.A.S. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES COMPOSANTS BETON CICB S.A. FAYAT Prononcé à l'audience publique du vingt neuf janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Daniel X......33210 PUJOLS SUR CIRON Rep/assistant : Me...
| France, Cour d'appel d'Agen, 29 janvier 2008, 07/00095
...... S.C.P. DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT - ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 29 Janvier 2008 B.M/S.B - RG N : 07/00095 - S.A. X... C/ Luc Y... S.C.P. DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT - ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. X..., prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Agen, 29 janvier 2008, 07/0095
.... D... C... E... F... G... H... - ARRÊT no93/ 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé...ARRÊT DU 29 Janvier 2008 B. M/ S. B - RG N : 07/ 00095 - S. A. X... C/ Luc Y... S. C. P. D... C... E... F... G... H... - ARRÊT no93/ 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. X..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 29 janvier 2008, 90
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 29 Janvier 2008 B. M / S. B - RG N : 03 / 00441 - S. A. R. L. SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE-SIEA- Société SMABTP C / S. A. AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID - ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 29 janvier 2008, 93
AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Rédaction d'actes - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 1147 du code civil... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 29 Janvier 2008 B.M/S.B - RG N : 07/00095 - S.A. X... C/ Luc Y... S.C.P. DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT - ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. X..., prise...
