Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 22 janvier 2008, 05/1586
... no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt...ARRÊT DU 22 Janvier 2008 C. S / S. B - RG N : 05 / 01586 - Pierre X... C / S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A. GENERALI FRANCE - Aide juridictionnelle ARRÊT no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Janvier deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 11...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 22 janvier 2008, 53/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 22 Janvier 2008 C. S / S. B - RG N : 05 / 01586 - Pierre X... C / S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A. GENERALI FRANCE - Aide juridictionnelle ARRÊT no 53 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Janvier deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 11 Juillet 1946 à GRANVILLE 50400 de nationalité française Demeurant... 47210 SAINT EUTROPE DE BORN...
